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L’arbitrage sera mené conformément aux règles de l’American Arbitration Association en vigueur à la date à laquelle un litige est soumis à l’American Arbitration Association. Des informations sur l’American Arbitration Association, ses règles et ses formulaires sont disponibles auprès de l’American Arbitration Association, 335 Madison Avenue, Floor 10, New York, New York, 10017-4605. L’audience aura lieu dans la ville ou le comté du vendeur.

En aucun cas, le téléspectateur, le visiteur, le membre, l’abonné ou le client n’aura le droit d’aller au tribunal ou d’avoir un procès avec jury. Le téléspectateur, le visiteur, le membre, l’abonné ou le client n’aura pas le droit de s’engager dans une enquête préalable au procès, sauf dans les cas prévus par le règlement ; vous n’aurez pas le droit de participer en tant que représentant ou membre d’une classe de demandeurs concernant toute réclamation soumise à l’arbitrage ; la décision de l’arbitre sera définitive et contraignante avec des droits d’appel limités.

 

La partie gagnante sera remboursée par l’autre partie pour tous les coûts associés à l’arbitrage du litige, y compris les frais d’avocat, les frais de recouvrement, les frais d’enquête, les frais de déplacement.

JURIDICTION ET LIEU

Si une question concernant cet achat doit être portée devant un tribunal, avant ou après l’arbitrage, le téléspectateur, le visiteur, le membre, l’abonné ou le client accepte que la juridiction unique et appropriée soit l’état et la ville déclarés dans les informations de contact du propriétaire du site Web, sauf indication contraire ici. En cas de litige devant un tribunal fédéral, le tribunal compétent sera le tribunal fédéral le plus proche de l’adresse du Vendeur.

DROIT APPLICABLE

L’utilisateur, le visiteur, le membre, l’abonné ou le client accepte que la loi applicable soit, dans tous les cas, celle de l’Etat du Vendeur.

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